5241

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail

5241 Retiré
Dernière mise à jour · 11.10.2006
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Biltgen
Date de dépôt
18.11.2003
Commission
Commission du Travail et de l'Emploi

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2003 Déposé François Biltgen
Document de dépôt
26.11.2003 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener 		Commission du Travail et de l'Emploi
19.03.2004 Avis de la Chambre de Travail (19.3.2004)
5241/01 - Avis de la Chambre de Travail (19.3.2004)
25.03.2004 Avis de la Chambre des Empoyés Privés (25.3.2004)
5241/02 - Avis de la Chambre des Empoyés Privés (25.3.2004)
29.03.2005 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (29.3.2005)
5241/03 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (29.3.2005)
15.11.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005) Conseil d'État
5241/04 - Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)
20.06.2006 Commission du Travail et de l'Emploi
11.10.2006

Retrait du rôle de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (11.10.2006)

Chambre des Députés
5241/05 - Retrait du rôle de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (11.10.2006)