5218

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.10.2003	Déposé		Document de dépôt
10.12.2003	Avenant à la convention du 21 mars 2003 entre l'Etat et la Congrégation des Soeurs Franciscaines à Luxembourg (10.12.2003) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.12.2003)	Gouvernement	5218/00A - Avenant à la convention du 21 mars 2003 entre l'Etat et la Congrégation des Soeurs Franciscaines à Luxembourg (10.12.2003) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.12.2003)
27.01.2004	Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)	Conseil d'État	5218/01 - Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)
12.02.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5218/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
02.03.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'État	5218/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)
11.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5218/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank
17.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.03.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher - Rapportrice : Mme Marie-Josée Frank		Séance publique n° 40 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5218 - Séance du 17.03.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5218 - Séance du 17.03.2004
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'État	5218/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°72 en page 1074

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°72 en page 1074
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'État	5218/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)
17.03.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher - Rapportrice : Mme Marie-Josée Frank		Séance publique n° 40 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5218 - Séance du 17.03.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5218 - Séance du 17.03.2004
17.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5218/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank
02.03.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'État	5218/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)
12.02.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5218/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
27.01.2004	Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)	Conseil d'État	5218/01 - Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)
10.12.2003	Avenant à la convention du 21 mars 2003 entre l'Etat et la Congrégation des Soeurs Franciscaines à Luxembourg (10.12.2003) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.12.2003)	Gouvernement	5218/00A - Avenant à la convention du 21 mars 2003 entre l'Etat et la Congrégation des Soeurs Franciscaines à Luxembourg (10.12.2003) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.12.2003)
09.10.2003	Déposé		Document de dépôt