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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que de l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg, le 25 juin 2001
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Lydie Polfer
- Date de dépôt
- 29.07.2003
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.07.2003 | Déposé | Lydie Polfer | |
| 07.10.2003 | Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003) | Conseil d'État | |
| 16.10.2003 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes |
Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense | |
| 23.10.2003 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 23.10.2003 |
Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que de l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg, le 25 juin 2001 - Rapporteur : M. Emile Calmes |
Séance publique n°
6
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| 04.11.2003 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-11-2003) Evacué par dispense du second vote (04-11-2003) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2003 | Publié au Mémorial A n°175 en page 3388 |
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