5096

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht

Résumé du dossier
Résumé du dossier
5096 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
05.02.2003
Commissions
Marc Angel
Commission de l'Environnement
Rapporteur
Rapport
5096/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Références au dossier

5096/04 - Amendements gouvernementaux Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.6.2004)
27
oct
2004
Commission de l'Environnement
10:30
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
09
nov
2004
Commission de l'Environnement
16:30
9 rue du Saint-Esprit
22
nov
2004
Commission de l'Environnement
09:00
4 rue du Saint-Esprit
22
nov
2004
Commission de l'Environnement
14:00
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
23
nov
2004
Commission de l'Environnement
10:00
9 rue du Saint-Esprit
02
déc
2004
Commission de l'Environnement
09:00
Centre de logistique de la Superdreckskëscht dans la zone industrielle Piret à Colmar-Berg
23
fév
2005
Séance publique n° 22
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5096 - Séance du 23.02.2005

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.02.2003 Déposé
Document de dépôt
05.06.2003 Avis de la Chambre de Commerce (5.6.2003)
5096/01 - Avis de la Chambre de Commerce (5.6.2003)
04.12.2003 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2003)
5096/02 - Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2003)
02.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004) Conseil d'État
5096/03 - Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)
02.06.2004

Amendements gouvernementaux
Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.6.2004)

Gouvernement
5096/04 - Amendements gouvernementaux Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.6.2004)
12.10.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.10.2004) Conseil d'État
5096/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.10.2004)
27.10.2004 Commission de l'Environnement
09.11.2004 Commission de l'Environnement
22.11.2004 Commission de l'Environnement
22.11.2004 Commission de l'Environnement
23.11.2004 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Marc Angel
Commission de l'Environnement
5096/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
23.11.2004 Commission de l'Environnement
02.12.2004 Commission de l'Environnement
08.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2005)

Conseil d'État
5096/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2005) Evacué par dispense du second vote (08-02-2005)
23.02.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.02.2005

Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht
- Rapporteur : M. Marc Angel

Séance publique n° 22
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5096 - Séance du 23.02.2005
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°39 en page 696