5029

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé et portant abrogation des articles 83 à 87 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire

Document de dépôt

5029 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2003

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 03.10.2002

Commission

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Références au dossier

5029/01 - 1) Avis du Conseil d'Etat (11.2.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (11.2.2003) 3) Avis séparé du Conseil d'Etat (11.2.2003)

mai

2003

Séance publique n° 54

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5029 - Séance du 14.05.2003

Avis 1

5029/01 - 1) Avis du Conseil d'Etat (11.2.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (11.2.2003) 3) Avis séparé du Conseil d'Etat (11.2.2003)

Séances publiques 1

mai

2003

Séance publique n° 54

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5029 - Séance du 14.05.2003

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.10.2002	Déposé		Document de dépôt
11.02.2003	1) Avis du Conseil d'Etat (11.2.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (11.2.2003) 3) Avis séparé du Conseil d'Etat (11.2.2003)	Conseil d'État	5029/01 - 1) Avis du Conseil d'Etat (11.2.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (11.2.2003) 3) Avis séparé du Conseil d'Etat (11.2.2003)
24.04.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	5029/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu
14.05.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.05.2003	Projet de loi concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé et portant abrogation des articles 83 à 87 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire - Rapporteur : Mme Agny Durdu		Séance publique n° 54 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5029 - Séance du 14.05.2003
03.06.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2003) Evacué par dispense du second vote (03-06-2003)	Conseil d'État	5029/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2003) Evacué par dispense du second vote (03-06-2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°90 en page 1650

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°90 en page 1650
03.06.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2003) Evacué par dispense du second vote (03-06-2003)	Conseil d'État	5029/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2003) Evacué par dispense du second vote (03-06-2003)
14.05.2003	Projet de loi concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé et portant abrogation des articles 83 à 87 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire - Rapporteur : Mme Agny Durdu		Séance publique n° 54 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5029 - Séance du 14.05.2003
14.05.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.04.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	5029/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu
11.02.2003	1) Avis du Conseil d'Etat (11.2.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (11.2.2003) 3) Avis séparé du Conseil d'Etat (11.2.2003)	Conseil d'État	5029/01 - 1) Avis du Conseil d'Etat (11.2.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (11.2.2003) 3) Avis séparé du Conseil d'Etat (11.2.2003)
03.10.2002	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

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