4937

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 15 décembre 1997

Document de dépôt
4937 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
10.04.2002
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.04.2002 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
08.12.2003

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Nico Loes

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
4937/01 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Nico Loes
17.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2003

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 15 décembre 1997 - Rapporteur : M. Nico Loes

Séance publique n° 23
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4937 - Séance du 17.12.2003
Verbatim - Débat sur le dossier 4937 - Séance du 17.12.2003
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'État
4937/02 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°196 en page 4087