4929
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités regroupées autour du lac de la Haute-Sûre
4929
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.07.2003
Informations
- Type
- Projet de loi
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.07.2003 |
Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités regroupées autour du lac de la Haute Sûre |
Séance publique n°
69
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