4921

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.03.2002	Déposé		Document de dépôt
26.03.2002	Avis de la Chambre des Employés privés (16.3.2002)	Indéterminé	4921/01 Avis de la Chambre des Employés privés (16.3.2002)
06.05.2002	Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2002)	Indéterminé	4921/03 Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2002)
14.05.2002	Avis du Conseil d'Etat (14.5.2002)	Conseil d'Etat	4921/02 Avis du Conseil d'Etat (14.5.2002)
05.06.2002	Avis de la Chambre des Métiers (5.6.2002)	Indéterminé	4921/04 Avis de la Chambre des Métiers (5.6.2002)
17.06.2002	Avis de la Chambre de Travail (17.6.2002)	Indéterminé	4921/05 Avis de la Chambre de Travail (17.6.2002)
01.07.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Media et des Communications	Commission des Media et des Communications	4921/06 Amendement adopté par la Commission des Media et des Communications - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (1.7.2002)
03.07.2002	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.7.2002) - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre d'Etat (3.7.2002)	Indéterminé	4921/10 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.7.2002) - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre d'Etat (3.7.2002)
04.07.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission des Media et des Communications	4921/07 Rapport de la Commission des Media et des Communications (4.7.2002)
09.07.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.7.2002)	Conseil d'Etat	4921/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.7.2002)
17.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.07.2002	Projet de loi sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel - Rapporteur : M. Patrick Santer		Séance publique n° 110 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4921 - Séance du 17.07.2002
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4921/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°89 en page 1826

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°89 en page 1826
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4921/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
17.07.2002	Projet de loi sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel - Rapporteur : M. Patrick Santer		Séance publique n° 110 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4921 - Séance du 17.07.2002
17.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.07.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.7.2002)	Conseil d'Etat	4921/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.7.2002)
04.07.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission des Media et des Communications	4921/07 Rapport de la Commission des Media et des Communications (4.7.2002)
03.07.2002	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.7.2002) - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre d'Etat (3.7.2002)	Indéterminé	4921/10 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.7.2002) - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre d'Etat (3.7.2002)
01.07.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Media et des Communications	Commission des Media et des Communications	4921/06 Amendement adopté par la Commission des Media et des Communications - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (1.7.2002)
17.06.2002	Avis de la Chambre de Travail (17.6.2002)	Indéterminé	4921/05 Avis de la Chambre de Travail (17.6.2002)
05.06.2002	Avis de la Chambre des Métiers (5.6.2002)	Indéterminé	4921/04 Avis de la Chambre des Métiers (5.6.2002)
14.05.2002	Avis du Conseil d'Etat (14.5.2002)	Conseil d'Etat	4921/02 Avis du Conseil d'Etat (14.5.2002)
06.05.2002	Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2002)	Indéterminé	4921/03 Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2002)
26.03.2002	Avis de la Chambre des Employés privés (16.3.2002)	Indéterminé	4921/01 Avis de la Chambre des Employés privés (16.3.2002)
01.03.2002	Déposé		Document de dépôt