4916

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Soleuvre

Document de dépôt
4916 Retiré
Dernière mise à jour · 18.05.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
22.02.2002
Commission
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.02.2002 Déposé
Document de dépôt
26.02.2002 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
06.08.2004 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
28.04.2010

1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010)
2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010)
3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009)
4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009)
5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)

Gouvernement
4916/01, 5956/02, 6038/02, 6057/01 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) 2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010) 3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009) 4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009) 5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)
18.05.2010 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (6.5.2010)
4916/02 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (6.5.2010)