4895

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2002

4895 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
27.12.2001

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.12.2001 Déposé
03.01.2002

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (3.1.2002)

Indéterminé
04.02.2002 Avis de la Chambre de Travail (4.2.2002) Indéterminé
19.02.2002 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002) Conseil d'Etat
20.02.2002 Avis de la Conférence des Présidents (20-02-2002) Conférence des Présidents
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°30 en page 524