4892

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un ensemble immobilier dans le cadre de l'extension du Lycée classique de Diekirch

Document de dépôt
4892 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
19.12.2001
Commission
Commission des Travaux publics
Rapport
4892/01 Rapport de la Commission des Travaux publics (31.1.2002)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2001 Déposé
Document de dépôt
31.01.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4892/01 Rapport de la Commission des Travaux publics (31.1.2002)
05.02.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.02.2002

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un ensemble immobilier dans le cadre de l'extension du Lycée classique de Diekirch - Rapporteur : M. Nico Loes

Séance publique n° 50
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4892 - Séance du 05.02.2002
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'Etat
4892/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°32 en page 537