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1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.2.2003) 2) Prise de position du Gouvernement par rapport à l'avis du Conseil d'Etat 3) Deuxième série d'amendements gouvernementaux 4) Exposé des motifs et commentaire 5) Note du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative à l'attention des membres du Gouvernement (3.2.2003) 6) Texte coordonné du projet de loi avec note explicative

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.10.2002) 2) Amendements gouvernementaux sur le projet de loi - Texte des amendements - Exposé des motifs - Commentaire des articles - Fiche financière - Tableau comparatif - Tableau retraçant les effets des mesures proposées sur les deux régimes en cause 3) Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique - Texte des amendements gouvernementaux 4) Amendement gouvernemental au projet de règlement grand-ducal relatif à la représentation du personnel - Texte de l'amendement gouvernemental 5) Amendement gouvernemental au projet de règlement fixant les conditions et modalités de l'ordre de justification à adresser aux fonctionnaires de l'Etat - Texte de l'amendement gouvernemental 6) Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal concernant la désignation, les missions, les droits et devoirs du/de la délégué-e à l'égalité entre femmes et hommes au sein des administrations, services et établissements de l'Etat - Texte des amendements gouvernementaux 7) Amendement gouvernemental au projet de règlement fixant les conditions et modalités de la renonciation à la récupération des rémunérations indûment touchées - Texte de l'amendement gouvernemental 8) Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les services de l'Etat - Texte des amendements gouvernementaux 9) Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 déterminant les conditions et les modalités de la mise à disposition aux fonctionnaires de l'Etat de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement - Texte des amendements gouvernementaux 10) Amendement gouvernemental au projet de règlement modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 déterminant les conditions et les modalités de la mise à disposition aux fonctionnaires de l'Etat de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement - Texte de l'amendement gouvernemental 11) Amendement gouvernemental au projet de règlement modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat - Texte de l'amendement gouvernemental 12) Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat - Texte des amendements gouvernementaux 13) Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat 14) Projet de règlement grand-ducal fixant le régime des indemnités des fonctionnaires retraités réintégrés dans les administrations et services de l'Etat 15) Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de l'exercice d'une fonction ou d'une mission à titre bénévole 16) Exposé des motifs sur les modifications apportés aux différents textes de règlements grand-ducaux