4888
Proposition de loi
Retiré
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de la loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations de personnel
Document de dépôt
4888
Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 13.12.2001
Commission
Références au dossier
4888/01 - Prise de position du Gouvernement (4.11.2002)
4888/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
4888/01 - Prise de position du Gouvernement (4.11.2002)
4888/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.12.2001 | Déposé | ||
| 13.12.2001 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi | Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 04.11.2002 | Prise de position du Gouvernement (4.11.2002) | Gouvernement | |
| 10.12.2004 |
- Demande du groupe parlementaire ADR de reconsidérer la proposition de loi, suite à une jurisprudence de la Cour constitutionnelle |
Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi | Commission du Travail et de l'Emploi |
|
| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |