4863A

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.11.2001	Déposé		Document de dépôt
20.03.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (20.3.2003)		4863A/01 - Avis de la Chambre des Employés privés (20.3.2003)
03.06.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2003)	Conseil d'État	4863A/02 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2003)
10.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission de l'Environnement	4863A/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
16.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°72
09.09.2003	Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.9.2003)		4863A/04 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.9.2003)
25.09.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission de l'Environnement	4863A/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
21.10.2003	Second vote constitutionnel (Vote Positif)
21.10.2003	Projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique n° 5 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 4863A - Séance du 21.10.2003
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°169 en page 3322

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°169 en page 3322
21.10.2003	Projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique n° 5 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 4863A - Séance du 21.10.2003
21.10.2003	Second vote constitutionnel (Vote Positif)
25.09.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission de l'Environnement	4863A/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
09.09.2003	Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.9.2003)		4863A/04 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.9.2003)
16.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°72
10.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission de l'Environnement	4863A/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
03.06.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2003)	Conseil d'État	4863A/02 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2003)
20.03.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (20.3.2003)		4863A/01 - Avis de la Chambre des Employés privés (20.3.2003)
07.11.2001	Déposé		Document de dépôt