4805

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.06.2001	Déposé		Document de dépôt
29.01.2002	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.1.2002)	Conseil d'Etat	4805/1 - Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.1.2002)
05.03.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4805/2 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
19.03.2002	Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (19.3.2002)		4805/4 - Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (19.3.2002)
16.04.2002	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (16.4.2002)		4805/5 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (16.4.2002)
16.04.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)	Conseil d'Etat	4805/3 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)
23.04.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4805/6 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu
07.05.2002	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (7.5.2002)		4805/8 - Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (7.5.2002)
08.05.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.05.2002	Projet de loi portant institution d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale - Rapporteur : Mme Agny Durdu		Séance publique n° 77 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4805 - Séance du 08.05.2002
16.05.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (16.5.2002)		4805/7 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (16.5.2002)
04.06.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2002) Evacué par dispense du second vote (04-06-2002)	Conseil d'Etat	4805/9 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2002) Evacué par dispense du second vote (04-06-2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°68 en page 1606

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°68 en page 1606
04.06.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2002) Evacué par dispense du second vote (04-06-2002)	Conseil d'Etat	4805/9 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2002) Evacué par dispense du second vote (04-06-2002)
16.05.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (16.5.2002)		4805/7 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (16.5.2002)
08.05.2002	Projet de loi portant institution d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale - Rapporteur : Mme Agny Durdu		Séance publique n° 77 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4805 - Séance du 08.05.2002
08.05.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.05.2002	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (7.5.2002)		4805/8 - Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (7.5.2002)
23.04.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4805/6 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu
16.04.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)	Conseil d'Etat	4805/3 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)
16.04.2002	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (16.4.2002)		4805/5 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (16.4.2002)
19.03.2002	Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (19.3.2002)		4805/4 - Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (19.3.2002)
05.03.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4805/2 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
29.01.2002	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.1.2002)	Conseil d'Etat	4805/1 - Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.1.2002)
06.06.2001	Déposé		Document de dépôt