4805

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant institution d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale

4805 Accepté
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
06.06.2001
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.06.2001 Déposé
29.01.2002 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.1.2002) Conseil d'Etat
05.03.2002

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
19.03.2002

Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (19.3.2002)

16.04.2002 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (16.4.2002)
16.04.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002) Conseil d'Etat
23.04.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
07.05.2002 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (7.5.2002)
08.05.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.05.2002 Projet de loi portant institution d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale - Rapporteur : Mme Agny Durdu
Séance publique n° 77
16.05.2002

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (16.5.2002)

04.06.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2002) Evacué par dispense du second vote (04-06-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°68 en page 1606