4788

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port Louis, le 6 septembre 1995

Document de dépôt
4788 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
02.04.2001
Commissions
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Nelly Stein

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
13.01.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Nelly Stein
4788/01 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein
11.02.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2003

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port Louis, le 6 septembre 1995 - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Séance publique n° 27
Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 4788 - Séance du 11.02.2003
25.02.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2003) Evacué par dispense du second vote (25-02-2003)

Conseil d'État
4788/02 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2003) Evacué par dispense du second vote (25-02-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°42 en page 668