4773

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi portant transposition en droit luxembourgeois en matière de construction de routes de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Document de dépôt
4773 Retiré
Dernière mise à jour · 25.10.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
16.02.2001
Commission
Commission des Travaux publics

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.02.2001 Déposé
Document de dépôt
08.03.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz Commission des Travaux publics
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