4773

Projet de loi Retire
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A propos du dossier

Projet de loi portant transposition en droit luxembourgeois en matière de construction de routes de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Document de dépôt
4773 Retire
Dernière mise à jour · 25.10.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
16.02.2001
Committee
Commission des Travaux publics

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.02.2001 Déposé
Document de dépôt
08.03.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz Commission des Travaux publics
14.06.2001 1) Amendement gouvernemental (14.6.2001) 2) Exposé des motifs Gouvernement
4773/01 - 1) Amendement gouvernemental (14.6.2001) 2) Exposé des motifs
03.07.2001 Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001) Conseil d'État
4773/02 - Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001)
25.10.2005

Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (25.10.2005)

Chambre des Députés
4773/03 - Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (25.10.2005)