4757

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) N° 2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tel que modifié par les règlements (CE) N° 2038/2000 et N° 2039/2000

Document de dépôt
4757 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
01.02.2001

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.02.2001 Déposé
Document de dépôt
12.03.2001 Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2001) Indéterminé
4757/01 Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2001)
05.04.2001 Avis du Conseil d'Etat (5.4.2001) Conseil d'Etat
4757/02 Avis du Conseil d'Etat (5.4.2001)
25.04.2001

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.4.2001)
2) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal

Indéterminé
4757/03 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.4.2001) 2) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal
10.05.2001 Avis de la Conférence des Présidents (10-05-2001) Conférence des Présidents
4757/04 Avis de la Conférence des Présidents (10.5.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°71 en page 1446