4378
A propos du dossier
Projet de loi portant I) approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire II) modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 24.11.1997
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.11.1997 | Déposé | ||
| 26.11.1997 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 13.01.1998 | Avis de la chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.1.1998) | ||
| 31.03.1998 |
4375/2 Projet de loi portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et les communautés israélites du Luxembourg, d'autre part 4376/2 Projet de loi portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise Protestante du Luxembourg, d'autre part 4377/2 Projet de loi portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise Orthodoxe Hellénique du Luxembourg, d'autre part 4378/2 · Projet de loi portant I) approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire II) modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire - Projet de règlement grand-ducal portant fixation du régime des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire Avis du Conseil d'Etat (31.3.1998) |
Conseil d'État | |
| 29.04.1998 |
Projet de règlement grand-ducal fixant le régime des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire |
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| 04.06.1998 | Transformé |
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