655
Débat d'orientation
Évacué(e)
Organisation interne de la Police plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle
A propos du dossier
Organisation interne de la Police plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle
Document de dépôt
655
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 17.02.2009
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Conférence des Présidents
- Date de dépôt
- 05.12.2007
- Date d'évacuation
- 17.02.2009
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.12.2007 | Déposé(e) | Groupe politique "déi gréng" | |
| 05.12.2007 |
Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (06.12.2007) Renvoi à la Commission juridique (06.12.2007) |
Conférence des Présidents |
|
| 17.02.2009 | Vidé(e) en séance publique n°29 | Chambre des Députés |
|
Dossiers engendrés
-
février 2009