4369
Heure d'actualité
Retiré(e)
L'espace Schengen et la liberté de circulation
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Retiré(e)
Dernière mise à jour · 06.11.2024
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Auteur
- Conférence des Présidents
- Date de dépôt
- 01.10.2024
- Date d'évacuation
- 06.11.2024
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.10.2024 | Déposé(e) | Groupe politique socialiste | |
| 01.10.2024 | Passage en Conférence des Présidents déclarée recevable par la Conférence des Présidents (03.10.2024) | Conférence des Présidents |
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| 06.11.2024 | Retiré(e) Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4400) | Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
-
novembre 2024