4326

Heure d'actualité Évacué(e)

A propos du dossier

Fonds de compensation

Document de dépôt
4326 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 27.06.2024
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
17.05.2024
Date d'évacuation
27.06.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2024 Déposé(e) Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Tom Weidig
Document de dépôt
17.05.2024 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (06.06.2024) Conférence des Présidents
27.06.2024 Vidé(e) en séance publique n°34 Chambre des Députés
27.06.2024 Fonds de compensation
Séance publique n° 34
Point n° 1

Dossiers engendrés

  1. juin 2024
    4340 Motion
    Rejeté(e)

    Permission d'investir dans les types d'armes et entreprises d'armement, dans la mesure où ces types d'armes sont produits conformément aux conventions internationales

    Tom Weidig · 27.06.2024
    Voir le dossier
    4342 Motion
    Adopté(e)

    Diversification appropriée des risques afin d'assurer un rendement adéquat du Fonds de compensation

    Marc Spautz · 27.06.2024
    Voir le dossier
    4343 Motion
    ETAT_CADUQUE

    Stratégie d'investissement du Fonds de compensation en cohérence avec les objectifs climatiques de l'Accord de Paris et les critères ESG

    Claude Haagen · 27.06.2024
    Voir le dossier