4236

Heure d'actualité Évacué(e)

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

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A propos du dossier

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Document de dépôt
4236 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 28.02.2024
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
09.02.2024
Date d'évacuation
28.02.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2024 Déposé(e) Sensibilité politique "déi gréng"
François Bausch
Sam Tanson
Document de dépôt
09.02.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (22.02.2024) 		Conférence des Présidents
28.02.2024 Vidé(e) en séance publique n°13
 Chambre des Députés
28.02.2024 Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Séance publique n° 13
Point n° 1

Dossiers engendrés

  1. février 2024
    4241 Motion
    Adopté(e)

    Devoir de vigilance des entreprises

    Sam Tanson · 28.02.2024
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    4242 Motion
    Adopté(e)

    Engagement du Gouvernement au niveau du Conseil de l'Union européenne en faveur d'une proposition respectueuse des considérations reprises dans la motion

    Christophe Hansen · 28.02.2024
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    4243 Motion
    Refusé(e)

    Autorisation des autorités judiciaires à liquider une société commerciale de participation financière (SOPARFI) en cas d'implication dans une activité illégale avérée

    Franz Fayot · 28.02.2024
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