4048

Heure d'actualité Retiré(e)

Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

Voir plus

A propos du dossier

Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

4048 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 02.02.2023
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
21.12.2022
Date d'évacuation
02.02.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.12.2022 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Marc Hansen
21.12.2022 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
02.02.2023 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4067)
Chambre des Députés