3628

Heure d'actualité Retiré(e)

Santé et sécurité au travail

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A propos du dossier

Santé et sécurité au travail

3628 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 02.12.2021
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
14.10.2021
Date d'évacuation
02.12.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.10.2021 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Marc Spautz
14.10.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.10.2021)
Conférence des Présidents
02.12.2021 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (ID 3687)
Chambre des Députés