2790

Débat de consultation Évacué(e)

Mobilité

Voir plus

A propos du dossier

Mobilité

2790 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.04.2018
Informations
Type
Débat de consultation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
10.11.2017
Date d'évacuation
19.04.2018

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.11.2017 Déposé(e) François Bausch
10.11.2017 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
19.04.2018 Vidé(e) en séance publique n°31 Chambre des Députés