2739
Heure d'actualité
Évacué(e)
Feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
A propos du dossier
Feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Document de dépôt
2739
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 04.07.2017
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Auteur
- Conférence des Présidents
- Date de dépôt
- 19.01.2017
- Date d'évacuation
- 04.07.2017
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.01.2017 | Déposé(e) | Groupe politique chrétien-social Laurent Mosar | |
| 19.01.2017 | Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (26.01.2017) | Conférence des Présidents |
|
| 04.07.2017 | Vidé(e) en séance publique n°43 | Chambre des Députés |
|
Dossiers engendrés
-
juillet 2017