2476

INTERPELLATION Évacué(e)

N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt

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A propos du dossier

N7/E421 sur la section Fridhaff-Schmëtt

2476 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 09.12.2014
Informations
Type
INTERPELLATION
Auteur
Conférence des Présidents
Date de dépôt
10.07.2014
Date d'évacuation
09.12.2014

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2014 Déposé(e) Aly Kaes
10.07.2014 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (10.07.2014) Conférence des Présidents
09.12.2014 Vidé(e) en séance publique n°12 Chambre des Députés