2447
Heure d'actualité
Évacué(e)
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et ses conséquences
A propos du dossier
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et ses conséquences
Document de dépôt
2447
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 11.03.2014
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Auteur
- Conférence des Présidents
- Date de dépôt
- 06.03.2014
- Date d'évacuation
- 11.03.2014
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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06.03.2014 | Déposé(e) | Sensibilité politique "déi Lénk" | |
06.03.2014 | Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (06.03.2014) | Conférence des Présidents |
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11.03.2014 | Vidé(e) en séance publique n°8 | Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
-
mars 2014