2408
Débat divers
Évacué(e)
Débat sur l'exercice par M. le Ministre Luc Frieden, Ministre de la Justice de 1998 à 2009, de ses responsabilités dans le contexte de l'instruction du dossier de l'affaire dite "Bommeleeër"
A propos du dossier
Débat sur l'exercice par M. le Ministre Luc Frieden, Ministre de la Justice de 1998 à 2009, de ses responsabilités dans le contexte de l'instruction du dossier de l'affaire dite "Bommeleeër"
Document de dépôt
2408
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 13.06.2013
Informations
- Type
- Débat divers
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 07.06.2013
- Date d'évacuation
- 13.06.2013
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.06.2013 | Déposé(e) | Groupe politique "déi gréng" | |
| 07.06.2013 | Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (10.06.2013) | Conférence des Présidents |
|
| 13.06.2013 | Vidé(e) en séance publique n°37 | Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
-
juin 2013