2243
Débat d'orientation
Évacué(e)
Neutralité d'Internet
A propos du dossier
Neutralité d'Internet
2243
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 12.06.2013
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Conférence des Présidents
- Date de dépôt
- 05.01.2012
- Date d'évacuation
- 12.06.2013
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.01.2012 | Déposé(e) | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|
| 05.01.2012 | Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (18.01.2012) | Conférence des Présidents |
|
| 12.06.2013 | Vidé(e) en séance publique n°36 | Chambre des Députés |
|
Dossiers engendrés
-
juin 2013