1889
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Évacué(e)
Politique de Coopération et d'Action Humanitaire
1889
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 20.11.2001
Informations
- Type
- Débat suivant une déclaration gouvernementale
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 20.09.2000
- Date d'évacuation
- 20.11.2001
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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20.09.2000 | Déposé(e) | ||
20.09.2000 | Passage en Conférence des Présidents | Conférence des Présidents |
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20.11.2001 | Vidé(e) en séance publique n°9 | Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
-
novembre 2001