Agenda parlementaire
Semaine 17 - avril 2022
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Lundi 25 avril 2022
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08:30 / 25.04.202208:3025.04.2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Information sur l'aide à l'Ukraine
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Point de situation sur les missions au Mali
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09:00 / 25.04.202209:0025.04.2022
Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Dossier parlementaire n°6539B : Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements - Continuation des travaux
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Divers
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10:30 / 25.04.202210:3025.04.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Dossier parlementaire n°7977 : Projet de loi 1° relative au droit à l'enseignement et à l'obligation scolaire ; 2° portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel ; et 3° portant abrogation de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire
- - Désignation d'un rapporteur - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°7894 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale, 2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, 3° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique, 4° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire
- - Désignation rapporteur - Continuation des travaux
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Divers
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13:30 / 25.04.202213:3025.04.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
2e partie de la session ordinaire de 2022
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14:00 / 25.04.202214:0025.04.2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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14:00 / 25.04.202214:0025.04.2022
Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
a lieu par visioconférence-
Évolution budgétaire - chiffres au 31 mars 2022
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15:30 / 25.04.202215:3025.04.2022
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission des Finances et du Budget
a lieu par visioconférence-
Présentation du programme de stabilité et de croissance (PSC) et du programme national de réforme (PNR)
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17:30 / 25.04.202217:3025.04.2022
Bureau · Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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Mardi 26 avril 2022
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08:30 / 26.04.202208:3026.04.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
2e partie de la session ordinaire de 2022
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09:00 / 26.04.202209:0026.04.2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 mars 2022
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Dossier parlementaire n°7990 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail (prolongation du congé pour raisons familiales élargi jusqu’au 23 juillet 2022)
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (1er avril 2022)
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Présentation par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen, du bilan technique du régime général d’assurance-pension 2022
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Dossier parlementaire n°7982 : Projet de loi portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale (Projet de loi portant sur l’affiliation obligatoire des réfugiés ukrainiens à l’assurance-maladie)
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (1er avril 2022)
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Organisation d’un hearing relatif à la situation des travailleurs handicapés (Demande du groupe politique CSV du 19 avril 2022)
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Divers
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14:00 / 26.04.202214:0026.04.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
2e partie de la session ordinaire de 2022
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14:30 / 26.04.202214:3026.04.2022
Séance publique n°47
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Question parlementaire n°136 : Procédé et moyens de prise en charge des naissances prématurées au Luxembourg
- Auteure : Madame Nathalie Oberweis
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°144 : Fermeture provisoire de la maternité du Centre Hospitalier du Nord
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°145 : Sages-femmes
- Auteure : Madame Carole Hartmann
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°7763 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis aux fins d'introduire un fonds de travaux
- Rapportrice : Madame Jessie Thill
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7821 : Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques
- Rapportrice : Madame Jessie Thill
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7891 : Projet de loi portant approbation de la déclaration unilatérale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l'article 41, paragraphe 9, de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen, le 19 juin 1990
- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7907 : Projet de loi portant : 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
- Temps de parole : Modèle 1
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Mercredi 27 avril 2022
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09:00 / 27.04.202209:0027.04.2022
Commission de la Justice
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Présentation du rapport sur l’attractivité de la magistrature - Echange de vues
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Divers
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10:00 / 27.04.202210:0027.04.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
2e partie de la session ordinaire de 2022
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10:30 / 27.04.202210:3027.04.2022
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Madame Sonja Ledl-Rossmann, Présidente du Landtag Tyrol
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10:30 / 27.04.202210:3027.04.2022
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 12 janvier 2022, des 4 et 23 février 2022 et du 9 mars 2022 ainsi que des réunions des 23, 24 et 30 mars 2022
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Examen de 25 demandes de pétition publique et de 8 demandes de pétition ordinaire (dont 5 sont issues de la réunion du 23 mars 2022)
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Addendum
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Divers
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14:00 / 27.04.202214:0027.04.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
2e partie de la session ordinaire de 2022
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14:00 / 27.04.202214:0027.04.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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14:00 / 27.04.202214:0027.04.2022
Séance publique n°48
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Présentation par Madame Yuriko Backes, Ministres des Finances, et par Monsieur Franz Fayot, Ministre de l'Économie, du programme de stabilité et de croissance (PSC) et du programme national de réforme (PNR)
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Question parlementaire n°139 : Difficultés en matière d'ouverture de comptes en banque professionnel rencontrées par des ressortissants de pays tiers résidant au Luxembourg
- Auteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°7654 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages
- Rapporteur : Monsieur François Benoy
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Dossier parlementaire n°7656 : Projet de loi relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
- Rapporteur : Monsieur François Benoy
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Dossier parlementaire n°7659 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement
- Rapporteur : Monsieur François Benoy
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Dossier parlementaire n°7699 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- Rapporteur : Monsieur François Benoy
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Dossier parlementaire n°7701 : Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
- Rapporteur : Monsieur François Benoy
- Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1 (rapporteur 30')
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Dossier parlementaire n°7868 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
- Rapporteur : Monsieur François Benoy
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7841 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7980 : Projet de loi portant prise en charge par l'Etat des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel
- Rapportrice : Madame Jessie Thill
- Temps de parole : Modèle de base
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Jeudi 28 avril 2022
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08:00 / 28.04.202208:0028.04.2022
Commission spéciale "Tripartite"
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 20 avril 2022
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Dossier parlementaire n°7988 : Projet de loi instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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08:30 / 28.04.202208:3028.04.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
2e partie de la session ordinaire de 2022
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08:30 / 28.04.202208:3028.04.2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Dossier parlementaire n°7990 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail (prolongation du congé pour raisons familiales élargi jusqu’au 23 juillet 2022)
- - Examen et approbation du projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7982 : Projet de loi portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale (Projet de loi portant sur l’affiliation obligatoire des réfugiés ukrainiens à l’assurance-maladie)
- - Examen et approbation du projet de rapport
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Divers
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09:00 / 28.04.202209:0028.04.2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Annulée a lieu par visioconférence-
Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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09:00 / 28.04.202209:0028.04.2022
Séance publique n°49
Vidéo disponible-
Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme (PNR)
- Temps de parole : Modèle 3 - Interpellations et Débats
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14:00 / 28.04.202214:0028.04.2022
Séance publique n°50
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Débat sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme (PNR) - Suite et fin du débat
- Temps de parole : Modèle 3 - Interpellations et Débats
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Question parlementaire n°129 : Conditions de travail des surveillants pénitentiaires
- Auteur : Monsieur Roy Reding
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°140 : Réduction temps de travail
- Auteur : Monsieur Dan Kersch
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°7982 : Projet de loi portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale
- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7990 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7976 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance
- Rapportrice : Madame Simone Beissel
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7988 : Projet de loi instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
- Temps de parole : Modèle de base
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15:30 / 28.04.202215:3028.04.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
2e partie de la session ordinaire de 2022
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Vendredi 29 avril 2022
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08:00 / 29.04.202208:0029.04.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
a lieu par visioconférence-
Suivi des résultats de la Convention des Jeunes du 26 novembre 2021 : « L’école et l’emploi »
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Divers
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08:30 / 29.04.202208:3029.04.2022
Conférence des Présidents
a lieu par visioconférence-
Travaux parlementaires
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09:15 / 29.04.202209:1529.04.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Annulée a lieu par visioconférence-
2e partie de la session ordinaire de 2022
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10:30 / 29.04.202210:3029.04.2022
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Entrevue avec le Président de la Banque centrale du Luxembourg au sujet de la politique monétaire de la Banque centrale européenne dans le contexte actuel
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11:30 / 29.04.202211:3029.04.2022
Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
a lieu par visioconférence-
Plénière de la COFE à Strasbourg
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14:00 / 29.04.202214:0029.04.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Réunion de la Commission juridique
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14:00 / 29.04.202214:0029.04.2022
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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