Agenda parlementaire
Semaine 21 - mai 2020
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Lundi 18 mai 2020
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09:00 / 18.05.202009:0018.05.2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Information sur la vidéoconférence des Ministres des Affaires étrangères de l'UE du 15 mai 2020
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Rapport 2018 de l'Ombudsman: analyse des parties consacrées au volet de l'Immigration et de l'Asile
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Motion de M. Marc Spautz sur l'OMS
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 11 mars 2020 et du 4 mai 2020
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Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 9 et le 15 mai 2020
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Divers
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Mardi 19 mai 2020
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19.05.202019.05.2020
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 19.05.202009:0019.05.2020
Commission de la Santé et des Sports
Reportée a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7332 : Projet de loi portant 1.création d'un Observatoire national de la santé; 2.modification de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 3.modification de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 4.modification de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 5 juillet 2019 et du 7 janvier 2020 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 24 septembre 2019 et de l'avis complémentaire du 24 mars 2020
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Divers
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10:30 / 19.05.202010:3019.05.2020
Commission du Règlement
a lieu par visioconférence-
Proposition de modification du Règlement 7573 - Rapporteur : Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport
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12:30 / 19.05.202012:3019.05.2020
Bureau · Conférence des Présidents
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues sur l'avant avant projet de loi portant sur une série de mesures pour lutter contre le Covid-19 en présence de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, et d'autres membres du Gouvernement
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14:30 / 19.05.202014:3019.05.2020
Séance publique n°37
Vidéo disponible-
Octroi d'un titre honorifique
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Question élargie n°36 de Monsieur Laurent Mosar au sujet de l'application du droit de préemption par les pouvoirs préemptants
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Débat de consultation sur la mise en uvre de la réforme de la Police grand-ducale
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Mercredi 20 mai 2020
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20.05.202020.05.2020
Séance Prévisionnelle
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08:30 / 20.05.202008:3020.05.2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbal du 29 avril et du 6 mai 2020
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Dossier parlementaire n°7579 : Projet de loi portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°7574 : Projet de loi du XX portant modification 1° du Code du travail, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°7576 : Projet de loi du * portant modification de 1° la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire ; 2° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création de l'Institut de formation de l'Éducation nationale
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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10:30 / 20.05.202010:3020.05.2020
Conférence des Présidents
a lieu par visioconférence-
Travaux parlementaires
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12:15 / 20.05.202012:1520.05.2020
Bureau · Conférence des Présidents
nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Présentation des mesures de relance économique par MM. les Ministres Dan Kersch, François Bausch, Pierre Gramegna, Lex Delles et Franz Fayot
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13:00 / 20.05.202013:0020.05.2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
nouveau lieu Cercle Cité-
Responsabilité des communes lors de la "rentrée scolaire" de l'enseignement fondamental le 25 mai prochain (demande CSV)
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14:00 / 20.05.202014:0020.05.2020
Séance publique n°38
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°7265 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un régime de stages pour élèves et étudiants - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la hausse du chômage en raison de la crise sanitaire Covid-19
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Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du télétravail et de la nécessité de son implémentation régulée au sein des institutions et entreprises
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Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du creusement des inégalités sociales en raison de la crise sanitaire Covid-19
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Jeudi 21 mai 2020
Vendredi 22 mai 2020
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10:30 / 22.05.202010:3022.05.2020
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
nouvelle date, nouvelle heure a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mars 2020 (réunion de toutes les commissions parlementaires avec M. Nicolas Schmit, membre de la Commission européenne) et de la réunion du 22 avril 2020
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Dossier parlementaire n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Consultation transfrontalière pour le stockage à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie en Belgique
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Divers
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