Dimanche 09 juin 2019

Lundi 10 juin 2019

Mardi 11 juin 2019

• 09:00  /  11.06.2019

  09:00

  11.06.2019

  Commission de la Fonction publique · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Uniquement pour les membres de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mars 2019

  2. Entrevue au sujet d'un incident relevé dans un communiqué de presse du SPFP (Syndicat Professionnel de la Force publique) du 22 mai 2019 concernant le Président du SPAL (Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise) (demande ADR du 23 mai 2019)

• 10:30  /  11.06.2019

  10:30

  11.06.2019

  Bureau

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 15:30  /  11.06.2019

  15:30

  11.06.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2019

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise
  3. Divers

Mercredi 12 juin 2019

• 09:00  /  12.06.2019

  09:00

  12.06.2019

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°7386 : Projet de loi portant modification : 1. du Code de procédure pénale ; 2. du Nouveau Code de procédure civile ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

     • - Désignation d`un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des amendements gouvernementaux - Examen de l`avis du Conseil d`Etat
  2. Dossier parlementaire n°7425 : Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Continuation des travaux
  3. Divers

• 10:30  /  12.06.2019

  10:30

  12.06.2019

  Commission de la Fonction publique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation de l'Institut national d'administration publique (INAP) et de la réforme de l'examen-concours

  2. Divers

• 13:30  /  12.06.2019

  13:30

  12.06.2019

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Préparation de la séance plénière de l'AIB, 14-15 juin 2019

  2. Divers

• 15:30  /  12.06.2019

  15:30

  12.06.2019

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2019

  2. Dossier parlementaire n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Divers

Jeudi 13 juin 2019

• 08:30  /  13.06.2019

  08:30

  13.06.2019

  Conférence des Présidents

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  13.06.2019

  09:00

  13.06.2019

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2019

  2. Dossier parlementaire n°7360 : Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7190 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
  4. Divers

• 14:00  /  13.06.2019

  14:00

  13.06.2019

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  Visite Caserne de l'Armée, Herrenberg, L-9330 Diekirch
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  1. Visite du Centre militaire de l'Armée luxembourgeoise à Diekirch

Vendredi 14 juin 2019

• 14:00  /  14.06.2019

  14:00

  14.06.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2019

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise
  3. Divers

Samedi 15 juin 2019