Agenda parlementaire

Semaine 08 - février 2019

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Dimanche 24 février 2019

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Lundi 25 février 2019

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Mercredi 27 février 2019

Jeudi 28 février 2019

  • 08:00  /  28.02.2019
    08:00
    28.02.2019

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 février 2019    

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique   Demande de pétition publique 1210 - Pétition pour que le paiement des salaires des agents de l'Etat ne soit plus imposé à un seul établissement. Et que dès lors l'on puisse se faire virer le salaire sur un compte d'une banque de la place financière. Demande de pétition publique 1211 - Révision et intervention du gouvernement sur les tarifs du contrôle technique auprès de la SNCT Demande de pétition publique 1212 - Autossteier 1 Joer geschenkt, wann een 10 Joer keng Punkten um Führerschäin verluer huet. Demande de pétition publique 1214 - NON à la cigarette Demande de pétition publique 1215 - 110km/h dans les tunnels des autoroutes Demande de pétition publique 1216 - Pour l'obtention/l'envoi d'une copie de la photo prise lors d'un contrôle automatisé (Radar) en matière de circulation Pétition au nom de "AKTIVEN DATESCHUTZ ASBL" en qualité de "Président" Demande de pétition publique 1217 - Formation professionnelle pour les permis de conduire C1, C, C1+E, C+E, D1, D, D1+E, D+E en tant que personne privée Demande de pétition publique 1218 - Disponibilité d'urgences pédiatriques Demande de pétition publique 1219 - Permettre aux personnes handicapées d'utiliser des animaux d'assistance pour un soutien physique et mental et interdire toute discrimination à leur égard, que ce soit sur leur lieu de travail, dans les lieux publics ou en tant que locataire Demande de pétition publique 1220 - Continuité du service public ferroviaire Demande de pétition publique 1221 - Reclassement du projet d’un raccordement de la zone logistique de Contern au réseau autoroutier de la priorité 2 en priorité 1 Pétition au nom de "Business Club Contern Asbl" en qualité de "Président" Demande de pétition publique 1222 - Adoption par le Grand-Duché d'une loi de compétence universelle absolue visant à réprimer les crimes et infractions graves en matière d'écologie (atteintes au climat, aux écosystèmes, aux espèces protégées, aux systèmes hydrographiques et aux réserves d'eau, ….) Demande de pétition publique 1224 - Autofräi Sonndeger Demande de pétition publique 1225 - Réduction du trafic automobile par l'introduction de vignettes / péages de la ville de Luxembourg pour les voitures de l'extérieur conduisant dans la ville pendant les heures de bureau, et introduction davantage de parkings en dehors de la ville et des transports en commun les reliant. Demande de pétition publique 1226 - Esch, une ville en béton Demande de pétition publique 1227 - Anerkennung einer im EU-Ausland durchgeführten periodischen Kraftfahrzeug Hauptuntersuchung. Schaffung der rechtlichen Möglichkeit die controle technique im EU Ausland durchzuführen - Diese Untersuchung soll in Luxemburg anerkannt sein. (controle Technique , TÜV) 

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction    

    4. Divers

  • 08:30  /  28.02.2019
    08:30
    28.02.2019

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2019

    2. Présentation d'études et de statistiques concernant le logement : - Potentiel foncier destiné à l’habitat au Luxembourg en 2016 (Note n°22 de l'Observatoire de l'Habitat / LISER) - Degré de concentration dans la détention du potentiel foncier destiné à l’habitat en 2016 (Note n°23) - Prix des terrains à bâtir en zone à vocation résidentielle entre 2010 et 2017 (Note n°24) - La construction de logements, entre consommation foncière et reconstruction de terrains (Etude)

    3. Divers

  • 09:00  /  28.02.2019
    09:00
    28.02.2019

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 31 janvier, 4 et 7 février 2019

    2. Présentation par des représentants des CFL des statistiques détaillées relatives à la ponctualité des trains et informations relatives à la stratégie pour améliorer la communication

    3. Divers

  • 10:30  /  28.02.2019
    10:30
    28.02.2019

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 janvier et des 5 et 7 février 2019

    2. Dossier parlementaire n°7324 : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1. le Code du travail ; 2. le Code civil ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen et adoption d?un projet de rapport

    3. Chômage dû aux intempéries et fraudes – Demande de convocation de la part du CSV, conformément à l’article 23(3) du règlement de la Chambre des Députés

    4. Divers

  • 14:00  /  28.02.2019
    14:00
    28.02.2019

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 janvier 2019 et du 15 février 2019

    2. Dossier parlementaire n°7325 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ; 2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 15:30  /  28.02.2019
    15:30
    28.02.2019

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 24 janvier 2019

    2. Dossier parlementaire n°7370 : Projet de loi concernant la gestion durable des biens ruraux

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    3. Conseil « Agriculture et pêche » du 28 janvier 2019 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

    4. Divers

Vendredi 01 mars 2019

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Samedi 02 mars 2019

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