Agenda parlementaire
Semaine 03 - janvier 2019
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Dimanche 20 janvier 2019
Lundi 21 janvier 2019
Mardi 22 janvier 2019
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14:00 / 22.01.201914:0022.01.2019
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2019
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Désignation d'un Vice-Président de la délégation
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Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE du 4 au 8 juillet 2019 à Luxembourg
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Divers
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14:30 / 22.01.201914:3022.01.2019
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du programme gouvernemental relevant de la compétence de la commission
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Priorités de la politique des Classes moyennes et du Tourisme dans les mois à venir
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Organisation des travaux de la commission
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Divers
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Mercredi 23 janvier 2019
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08:30 / 23.01.201908:3023.01.2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°7384 : Proposition de loi relative au remboursement partiel des frais des campagnes électorales et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la Proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°7385 : Projet de loi portant modification de l'article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du Projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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09:00 / 23.01.201909:0023.01.2019
Commission de la Justice
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des procès-verbaux des 13 décembre 2018, 19 décembre 2018 et 9 et 16 janvier 2019
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Dossier parlementaire n°7259 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes ; et modifiant la loi sur la Police grand-ducale
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Echange de vues avec des représentants de la Police grand-ducale et du Parquet général
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Divers
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10:30 / 23.01.201910:3023.01.2019
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Programme gouvernemental en matière de travail et d’emploi - Présentation par Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire
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Divers
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15:30 / 23.01.201915:3023.01.2019
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2019
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Dossier parlementaire n°7368 : Projet de loi portant approbation de la modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et de l'ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du Projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Présentation du volet "aménagement du territoire" du programme gouvernemental
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Divers
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Jeudi 24 janvier 2019
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09:00 / 24.01.201909:0024.01.2019
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Dossier parlementaire n°7361 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation ; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels
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Travaux parlementaires
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09:00 / 24.01.201909:0024.01.2019
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°7243 : Projet de loi a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation ; et c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Présentation du volet "Travaux publics" du programme gouvernemental
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Divers
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09:00 / 24.01.201909:0024.01.2019
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2018
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Explications concernant le dossier "JOIN" (conformément à la décision prise lors de la réunion du 20 décembre 2018 - sous le point 4.)
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à partir de 09:45 heures Présentation du programme gouvernemental en ce qui concerne le volet Protection des consommateurs
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Divers (organisation des travaux)
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10:30 / 24.01.201910:3024.01.2019
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Présentation du programme gouvernemental - volet Logement
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Organisation des travaux de la commission
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Divers
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15:30 / 24.01.201915:3024.01.2019
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Conseil « Agriculture et pêche » des 17 et 18 décembre 2018 - Compte rendu par Monsieur le Ministre
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11e Forum mondial de l'alimentation et de l'agriculture, 17 - 19 janvier 2019, Berlin - Compte rendu par Monsieur le Ministre
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Organisation des travaux de la commission
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Divers
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Vendredi 25 janvier 2019
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09:00 / 25.01.201909:0025.01.2019
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Désignation du président de la délégation luxembourgeoise auprès du CPI
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Désignation du président de la Commission 4 "Environnement et agriculture"
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Répartition des membres dans les commissions du CPI
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Désignation d'un membre du CPI au Rundfunkrat de la Sarre
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Conférence sur les aéroports de la Grande Région du 25 octobre 2019
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Calendrier 2019
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Divers
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11:00 / 25.01.201911:0025.01.2019
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2018
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Dossier parlementaire n°7248 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger
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Divers
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13:00 / 25.01.201913:0025.01.2019
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec le ministre des Finances sur les conséquences du vote sur le Brexit (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 14 janvier 2019)
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14:00 / 25.01.201914:0025.01.2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal du 14 décembre 2018 et du 15 janvier 2019
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Présentation par M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat de l'accord de coalition concernant l'Etat et les institutions
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Dossier parlementaire n°7384 : Proposition de loi relative au remboursement partiel des frais des campagnes électorales et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7385 : Projet de loi portant modification de l'article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2018
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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