Lundi 11 décembre 2017

Mardi 12 décembre 2017

• 12.12.2017

  12.12.2017

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  12.12.2017

  14:30

  12.12.2017

  Séance publique n°10

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  1. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du Travail ; 3° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; 4° la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 5° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 6° la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 7° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 8° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 9° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 10° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 11° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 12° la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 13° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ; 14° la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 15° la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 16° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 17° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 18° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 19° la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 20° la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 21° la loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs ; 22° la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Madame Joëlle Elvinger

Mercredi 13 décembre 2017

• 13.12.2017

  13.12.2017

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  13.12.2017

  09:00

  13.12.2017

  Séance publique n°11

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  1. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

  2. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Débat

• 14:00  /  13.12.2017

  14:00

  13.12.2017

  Séance publique n°12

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  1. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Suite du débat

Jeudi 14 décembre 2017

• 14.12.2017

  14.12.2017

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  14.12.2017

  09:00

  14.12.2017

  Séance publique n°13

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  1. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Suite et fin du débat

  2. Dossier parlementaire n°7156 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016 - Rapportrice : Madame Diane Adehm

  3. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Vote

• 14:00  /  14.12.2017

  14:00

  14.12.2017

  Séance publique n°14

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  1. Dossier parlementaire n°6912 : Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  2. Dossier parlementaire n°6855 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

  3. Dossier parlementaire n°7060 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  4. Dossier parlementaire n°7021 : Projet de loi concernant l'Institut grand-ducal - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  5. Dossier parlementaire n°7144 : Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  6. 7209 Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 7210 Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  7. Dossier parlementaire n°7213 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Vendredi 15 décembre 2017

Samedi 16 décembre 2017

Dimanche 17 décembre 2017