Agenda parlementaire

Semaine 50 - décembre 2017

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Lundi 11 décembre 2017

Mardi 12 décembre 2017

  • 12.12.2017
    12.12.2017

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  12.12.2017
    09:00
    12.12.2017

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 8, 22, 23 et 27 (après-midi) novembre 2017

    2. Dossier parlementaire n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 09:00  /  12.12.2017
    09:00
    12.12.2017

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la profession d'ostéopathe et déterminant: 1. les études en vue de l’obtention d’un diplôme d'ostéopathe; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l'exercice et les attributions de la profession d'ostéopathe - Présentation du projet de règlement grand-ducal

    2. Projet de loi relatif à l'accès au cannabis à des fins médicales à l'échelle nationale (sous réserve d'une éventuelle modification de l'intitulé lors du dépôt du projet de loi à la Chambre des Députés) - Présentation du projet de loi

    3. Divers

  • 14:30  /  12.12.2017
    14:30
    12.12.2017

    Séance publique n°10

    Vidéo disponible

    1. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du Travail ; 3° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; 4° la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 5° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 6° la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 7° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 8° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 9° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 10° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 11° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 12° la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 13° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ; 14° la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 15° la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 16° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 17° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 18° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 19° la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 20° la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 21° la loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs ; 22° la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Madame Joëlle Elvinger

Mercredi 13 décembre 2017

  • 13.12.2017
    13.12.2017

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  13.12.2017
    09:00
    13.12.2017

    Séance publique n°11

    Vidéo disponible

    1. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

    2. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Débat

  • 14:00  /  13.12.2017
    14:00
    13.12.2017

    Séance publique n°12

    Vidéo disponible

    1. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Suite du débat

Jeudi 14 décembre 2017

  • 14.12.2017
    14.12.2017

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  14.12.2017
    09:00
    14.12.2017

    Séance publique n°13

    Vidéo disponible

    1. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Suite et fin du débat

    2. Dossier parlementaire n°7156 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016 - Rapportrice : Madame Diane Adehm

    3. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger Vote

  • 14:00  /  14.12.2017
    14:00
    14.12.2017

    Séance publique n°14

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6912 : Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    2. Dossier parlementaire n°6855 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

    3. Dossier parlementaire n°7060 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

    4. Dossier parlementaire n°7021 : Projet de loi concernant l'Institut grand-ducal - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    5. Dossier parlementaire n°7144 : Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    6. 7209 Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 7210 Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    7. Dossier parlementaire n°7213 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Vendredi 15 décembre 2017

  • 08:30  /  15.12.2017
    08:30
    15.12.2017

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°7182 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3) de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 5) de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 6) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 7) de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 8) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 9) de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat et portant abrogation de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

    2. Divers

  • 14:00  /  15.12.2017
    14:00
    15.12.2017

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 912 - Création d'une vignette automobile pour que les travailleurs puissent stationner sans contrainte la journée Demande de pétition publique 913 - Transparence pour stopper net les entreprises frauduleuses de construction Demande de pétition publique 914 - Changement des taux d'imposition sur les rémunérations non périodiques (bonus, 13ième mois, etc.) Demande de pétition publique 915 - Stop slave trade in Libya Demande de pétition publique 916 - Play Airsoft/Paintball au Luxembourg Demande de pétition publique 917 - Prise en charge plus élevée par la Caisse de Maladie pour les aides visuelles et reconnaissance comme handicap Demande de pétition publique 918 - Ouverture d'une section francophone primaire et secondaire au sein de l'école européenne/internationale à Junglinster pour la rentrée de septembre 2018. Demande de pétition publique 919 - Maximales Strafmaß ohne Bewährung für Kinderschänder und Vergewaltiger Demande de pétition publique 920 - Création d'une crypto-monnaie luxembourgeoise portant le nom Luxcoin Demande de pétition publique 921 - Ras-le-bol des bouchons. Pour mettre un terme aux cauchemars subis par les résidents et les frontaliers ! Demande de pétition publique 922 - Pour le tiers payant chez les médecins Demande de pétition publique 923 - Abolition de la loi concernant les chèques-services (loi du 29 août 2017) et instauration d’un système gratuit de crèches et foyers scolaires

    2. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    3. Divers

Samedi 16 décembre 2017

Aucun événement

Dimanche 17 décembre 2017

Aucun événement
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