Agenda parlementaire

Semaine 39 - septembre 2015

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Dimanche 27 septembre 2015

Aucun événement

Lundi 28 septembre 2015

  • 09:00  /  28.09.2015
    09:00
    28.09.2015

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 18 mai (réunion jointe avec la Commission des Finances et du Budget), 3 et 10 septembre 2015

    2. Dossiers européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2015)185 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Le programme européen en matière de sécurité. Rapporteur: M. Marc Angel COM(2015)295 :Communication de la Commission au Conseil. Informations financières sur le Fonds européen de développement. Rapporteur: M. Marc Angel JOIN(2015)22: Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil. L'UE et l'ASEAN: un partenariat à visée stratégique. Rapporteur: M. Marc Angel JOIN(2015)24 : Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan. Rapporteur: M. Marc Angel COM(2015)316 : Rapport de la Commission. Rapport annuel 2014 sur les relations entre la Commission européenne et les Parlements nationaux + annexes Rapporteur: M. Marc Angel COM(2015)315 : RApport de la Commission. Rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité. Rapporteur : M. Marc Angel

    3. Dossiers européens : adoption de la liste des documents transmis entre le 19 et le 25 septembre 2015

    4. Divers

  • 14:00  /  28.09.2015
    14:00
    28.09.2015

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 juillet et du 23 juillet 2015

    2. Présentation du bilan financier des grands projets d'infrastructure du Fonds Belval

    3. Divers

Mardi 29 septembre 2015

  • 09:00  /  29.09.2015
    09:00
    29.09.2015

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2015

    2. Dossier parlementaire n°6646 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 22 septembre 2015

    3. Etat d'avancement des travaux d'élaboration du deuxième rapport relatif à l'application de loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie présenté par un représentant de la Direction de la Santé

  • 09:00  /  29.09.2015
    09:00
    29.09.2015

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6828 : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

      • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°6454B : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6456 : Projet de loi sur le secteur des assurances

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 14:30  /  29.09.2015
    14:30
    29.09.2015

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Suivi de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

Mercredi 30 septembre 2015

Jeudi 01 octobre 2015

  • 14:30  /  01.10.2015
    14:30
    01.10.2015

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Suivi de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 16:00  /  01.10.2015
    16:00
    01.10.2015

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6715 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Adoption d'un amendement parlementaire

    2. Divers

Samedi 03 octobre 2015

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