Agenda parlementaire

Semaine 01 - janvier 2015

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Dimanche 04 janvier 2015

Aucun événement

Lundi 05 janvier 2015

Mardi 06 janvier 2015

  • 09:00  /  06.01.2015
    09:00
    06.01.2015

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2014

    2. Dossier parlementaire n°6586 : Proposition de loi portant modification de la loi du 19 juin 2012 portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Suivi de la stratégie du Gouvernement en matière d’égalité dans la prise de décision économique

    4. Présentation du « Female Board Pool »

Mercredi 07 janvier 2015

  • 09:00  /  07.01.2015
    09:00
    07.01.2015

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2014

    2. Dossier parlementaire n°6518 : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord

      • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6677 : Projet de loi: 1) relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de probation et aux peines de substitution et 2) favorisant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l'absence de la personne concernée

      • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  07.01.2015
    10:30
    07.01.2015

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2014

    2. Dossier parlementaire n°6493 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Dossier parlementaire n°6695 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation, 2) l'article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Dossier parlementaire n°6530 : Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un Service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et b) abrogation de certaines autres dispositions en matière de navigation fluviale

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 14:00  /  07.01.2015
    14:00
    07.01.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2014

    2. Dossier parlementaire n°6719 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens

Jeudi 08 janvier 2015

  • 09:00  /  08.01.2015
    09:00
    08.01.2015

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du rapport CIVILEX

  • 10:30  /  08.01.2015
    10:30
    08.01.2015

    Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles
  • 10:30  /  08.01.2015
    10:30
    08.01.2015

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 13 novembre 2014 et de la réunion du 27 novembre 2014

    2. Dossier parlementaire n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Dossier parlementaire n°6458 : Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction Publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Dossier parlementaire n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Dossier parlementaire n°6462 : Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Dossier parlementaire n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Dossier parlementaire n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

      • Dossier parlementaire n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    3. Divers

  • 13:30  /  08.01.2015
    13:30
    08.01.2015

    Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot

Vendredi 09 janvier 2015

Aucun événement

Samedi 10 janvier 2015

Aucun événement
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