Dimanche 09 novembre 2014

Lundi 10 novembre 2014

• 09:00  /  10.11.2014

  09:00

  10.11.2014

  Commission de l'Economie · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation de la stratégie "Nation Branding"

  2. Prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d’observation menée par l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

  3. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration : Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 11 juillet (après-midi) et du 20 octobre 2014

  4. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 1er et le 7 novembre 2014

  5. Divers

• 10:30  /  10.11.2014

  10:30

  10.11.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace · Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6586 : Proposition de loi portant modification de la loi du 19 juin 2012 portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Echange de vues avec des représentants du Conseil de Presse (demande de la sensibilité politique ADR du 2 juillet 2014)
• 14:00  /  10.11.2014

  14:00

  10.11.2014

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2014

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics- année 2014 - Présentation du rapport

  3. Echange de vues sur le contrôle de la Banque centrale du Luxembourg par la Cour des comptes

  4. Divers

• 15:30  /  10.11.2014

  15:30

  10.11.2014

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 24 octobre 2014

  2. Travail d'évaluation du nouveau système de pétition publique - Conclusions

  3. Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance

  4. Suivi des pétitions

  5. Divers

Mardi 11 novembre 2014

• 09:00  /  11.11.2014

  09:00

  11.11.2014

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques
  2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 17 octobre 2014

  3. Dossier parlementaire n°6653 : Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique

     • - Désignation d'un rapporteur
  4. Dossier parlementaire n°6660 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition partielle de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

     • - Désignation d'un rapporteur
  5. Divers

• 09:00  /  11.11.2014

  09:00

  11.11.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation, examen et adoption de nouvelles propositions d'amendements
• 15:00  /  11.11.2014

  15:00

  11.11.2014

  Commission de la Force publique · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2015 concernant l'Armée
  2. Uniquement pour les membres de la Commission de la Force publique Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 juin 2014 et des 16 et 18 septembre 2014

  3. Dossier parlementaire n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2015 concernant la Police

Mercredi 12 novembre 2014

• 09:00  /  12.11.2014

  09:00

  12.11.2014

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. approbation des projets de procès-verbaux des réunions jointes (Commission de la Force publique et de la Commission juridique) du 26 juin et du 16 septembre 2014 et de la réunion jointe (Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et de la Commission juridique) du 22 octobre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

     • - Présentation du projet de loi
  3. Divers

• 09:00  /  12.11.2014

  09:00

  12.11.2014

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 avril, du 21 mai (réunion jointe avec la Commission du Développement durable, de la Commission de l'Environnement, de la Commission des Affaires intérieures, de la Commission du Logement et de la Commission de l'Economie), du 27 mai, du 24 juin, des 1er et du 6 octobre 2014 (réunions jointes avec la Commission de l'Environnement) et du 6 octobre 2014 (réunion jointe avec la Commission des Pétitions)

  2. Dossier parlementaire n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation de la discussion
  3. Dossier parlementaire n°6659 : Projet de loi portant organisation de l'Administration des Services Vétérinaires

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  12.11.2014

  10:30

  12.11.2014

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6719 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens
• 10:30  /  12.11.2014

  10:30

  12.11.2014

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 22 octobre 2014 et de la réunion du 23 octobre 2014 (10h30)

  2. Dossier parlementaire n°6723 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion
  3. Dossier parlementaire n°6600 : Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux liaisons et raccordements vers le réseau communal

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
  4. Divers

• 14:00  /  12.11.2014

  14:00

  12.11.2014

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Jeudi 13 novembre 2014

• 10:30  /  13.11.2014

  10:30

  13.11.2014

  Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles
  2. Divers

• 10:30  /  13.11.2014

  10:30

  13.11.2014

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Travail d'évaluation du nouveau système de pétition publique - Conclusions

  2. Suivi des pétitions

  3. Divers

• 11:00  /  13.11.2014

  11:00

  13.11.2014

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  13.11.2014

  14:00

  13.11.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative · Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Adoption des projets de procès verbal des réunions suivantes : 7 juillet, 14 juillet, 17 juillet (matin), 17 juillet (après-midi), 22 juillet, 23 juillet (matin), 23 juillet (après-midi) et 24 juillet 2014

  2. Dossier parlementaire n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Vendredi 14 novembre 2014

• 17:30  /  14.11.2014

  17:30

  14.11.2014

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec le Ministre des Finances au sujet du dossier "LuxLeaks" (demande orale du groupe politique CSV et de la sensibilité politique ADR)

  2. Rapport du Ministre des Finances au sujet de différents dossiers d'actualité

  3. Dossier parlementaire n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation du volet budgétaire concernant le Ministère des Finances
  4. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2014

Samedi 15 novembre 2014