Agenda parlementaire

Semaine 50 - décembre 2013

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Filtrer les événements

Par type

Dimanche 15 décembre 2013

Aucun événement

Lundi 16 décembre 2013

Mardi 17 décembre 2013

  • 17.12.2013
    17.12.2013

    Séance Prévisionnelle

  • 10:30  /  17.12.2013
    10:30
    17.12.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6571 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
  • 14:30  /  17.12.2013
    14:30
    17.12.2013

    Séance publique n°5

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6571 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    2. Dossier parlementaire n°6630 : Projet de loi a) ayant pour objet 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi; 2. d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d'après les lois et tarifs qui en règlent l'assiette et la perception; 3. de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 b) portant modification de : 1. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques; 2. la loi modifiée du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional; 3. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation; 4. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger

    3. Dossier parlementaire n°6580 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Nordstad/Bleesbruck - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    4. Dossier parlementaire n°6594 : Projet de loi portant modification 1. de l'article L. 122-10 du Code du travail; 2. de l'article 1er de la loi modifiée du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    5. Dossier parlementaire n°6606 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Monsieur Edy Mertens

    6. Désignation d'un président et de quatre membres du Centre pour l'égalité de traitement

Mercredi 18 décembre 2013

Jeudi 19 décembre 2013

Vendredi 20 décembre 2013

Aucun événement

Samedi 21 décembre 2013

Aucun événement
Semaine précédente
Semaine précédente
Semaine suivante
Semaine suivante