Agenda parlementaire

Semaine 23 - juin 2011

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Lundi 06 juin 2011

Mardi 07 juin 2011

  • 07.06.2011
    07.06.2011

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  07.06.2011
    09:00
    07.06.2011

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Rapport sur le fonctionnement du Service de Renseignement de l'Etat

    2. Rapport d'activités - Année 2010

  • 09:00  /  07.06.2011
    09:00
    07.06.2011

    Sous-commission "Création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises" de la Commission juridique

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 avril 2011

    2. Continuation des travaux

  • 09:00  /  07.06.2011
    09:00
    07.06.2011

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 mai 2011 (N°20)

    2. Dossier parlementaire n°6141 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Echanges de vues: A 09.00 heures: Commission consultative des droits de l'Homme (avis complémentaire de la CCDH) Vers 09.30 heures: Nëmme mat eis a.s.b.l.
  • 09:00  /  07.06.2011
    09:00
    07.06.2011

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Continuation des travaux (articles 267 à 276) (cf. tableau synoptique transmis par courrier électronique le 23 mai 2011)
  • 09:00  /  07.06.2011
    09:00
    07.06.2011

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions des 24 et 31 mai 2011

    2. Présentation par Mme la Ministre des Classes moyennes et du Tourisme du bilan relatif au prolongement provisoire des heures d'ouverture des commerces

    3. Divers

  • 09:45  /  07.06.2011
    09:45
    07.06.2011

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Entretiens avec une délégation du Syvicol

    2. Divers

  • 15:00  /  07.06.2011
    15:00
    07.06.2011

    Séance publique n°35

    Vidéo disponible

    1. Motion de Monsieur Ben Fayot sur les prisonniers palestiniens

    2. Dossier parlementaire n°6258 : Projet de loi portant approbation - de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et - de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s'est tenue à Genève le 7 février 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°6257 : Projet de loi portant 1. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 25 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et/ou d'un certain autre impôt, signée à Luxembourg le 5 mars 1992; 2. approbation de l'Avenant et du Protocole additionnel, signés à Lisbonne, le 7 septembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles le 25 mai 1999; 3. approbation de l'Avenant et de l'échange de lettres y relatif, signés à Hong Kong, le 11 novembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007 4. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 7 septembre 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Stockholm le 14 octobre 1996; 5. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Rome, le 18 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 27 mars 2006; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, ainsi que l'échange de lettres y relatif, signés à Londres le 1er décembre 2009; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Panama tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 7 octobre 2010; et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    4. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur la gestion par les pays de l'Union Européenne de la crise de la dette publique en Europe

    5. Débat d'orientation au sujet des relations entre l'État et les communes d'une part et les cultes religieux d'autre part

Mercredi 08 juin 2011

  • 08.06.2011
    08.06.2011

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  08.06.2011
    09:00
    08.06.2011

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Entrevue avec Monsieur Marc Fischbach, Contrôleur externe des lieux privatifs de liberté, au sujet de son rapport sur le Centre Pénitentiaire de Luxembourg (CPL)

    2. Dossier parlementaire n°6178 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union Européenne

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  08.06.2011
    09:00
    08.06.2011

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 4 mai, du 18 mai 2011 (10h30) et du 25 mai 2011

    2. Echange de vues relatif au "Paquet Climat"

    3. Demande du groupe déi gréng du 31 mai 2011: "Objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre" - Echange de vues avec les responsables gouvernementaux

    4. Divers

  • 14:30  /  08.06.2011
    14:30
    08.06.2011

    Séance publique n°36

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

    2. Motion de Monsieur Camille Gira sur le refus de la clause de confidentialité dans le cadre des droits d'émissions négociés dans le cadre du Protocole de Kyoto

    3. Dossier parlementaire n°6213 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    4. Dossier parlementaire n°6241 : Projet de loi portant exécution et sanction du règlement (CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    5. Dossier parlementaire n°6242 : Projet de loi portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    6. Dossier parlementaire n°6274 : Projet de loi portant approbation d'amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l'occasion de la 27e session de l'Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Jeudi 09 juin 2011

  • 09.06.2011
    09.06.2011

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  09.06.2011
    09:00
    09.06.2011

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 3 et 17 mars 2011 et du 19 mai 2011

    2. COM(2011)169 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Adoption d'un projet de résolution (avis politique)

    3. Dossier parlementaire n°6271 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°5816 : Projet de loi relative à la concurrence

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 juin 2011

    5. Divers

  • 09:00  /  09.06.2011
    09:00
    09.06.2011

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mai 2011

    2. Dossier parlementaire n°6273 : Projet de loi 1) portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005; 2) modifiant la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980

      • - Rapportrice: Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Projet de loi portant création de l'établissement public « Laboratoire National de Santé » et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et échange de vues

  • 10:30  /  09.06.2011
    10:30
    09.06.2011

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16, 19 et 24 mai 2011

    2. Echange de vues sur le contingent de leçons pour l'année scolaire 2011/2012 (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 7 avril 2011)

    3. Présentation du Rapport général de planification des besoins en personnel enseignant et éducatif dans l'enseignement fondamental de 2011/2012 à 2015/2016

    4. Echange de vues sur la situation des chargés de cours et son évolution depuis la création de l'enseignement fondamental (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 25 mai 2011)

    5. Divers

  • 10:30  /  09.06.2011
    10:30
    09.06.2011

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6272 : Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de la procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - et modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 10:30  /  09.06.2011
    10:30
    09.06.2011

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation des travaux (à partir de l'article 270) (cf. tableau synoptique transmis par courrier électronique le 6 juin 2011)
  • 14:30  /  09.06.2011
    14:30
    09.06.2011

    Séance publique n°37

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur l'avenir du projet de recherche "eis Schoul"

    2. Dossier parlementaire n°6226 : Projet de loi 1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange, du Lycée Nic-Biever à Dudelange et du Lycée technique pour professions éducatives et sociales; 2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; 3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite « Atert-Lycée » - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

    3. Débat d'orientation sur le rapport de la Commission Nationale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie

    4. Motion de Monsieur Jean Huss sur la lutte anti tabac

    5. Dossier parlementaire n°6138 : Projet de loi portant incrimination des entraves à l'exercice de la justice et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    6. Dossier parlementaire n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteuse : Madame Lydie Err

Vendredi 10 juin 2011

Samedi 11 juin 2011

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Dimanche 12 juin 2011

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