Agenda parlementaire

Semaine 37 - septembre 2010

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Lundi 13 septembre 2010

  • 09:00  /  13.09.2010
    09:00
    13.09.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Échange de vues sur la situation internationale

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 23 février, 24 février, 12 avril (15:00), 7 juin (10:45), 14 juin (9:00), 21 juin, 20 juillet, 22 juillet et 6 septembre 2010

    3. Avis de la commission sur: -la participation luxembourgeoise à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections générales en Bosnie-Herzégovine -la prolongation de la participation luxembourgeoise à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

    4. Avis de la commission sur la prolongation de la participation luxembourgeoise: -à la mission FINUL au Liban -à la mission ALTHEA en Bosnie-Herzégovine

    5. Dossiers transmis par les institutions européennes: -COM (2010) 385: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (rapporteur M. Ben Fayot) -COM (2010) 379 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier -COM (2010) 378: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe (rapporteur M. Marc Angel) -COM (2010) 373: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Réaffirmer la libre circulation des travailleurs: droits et principales avancées (rapporteur M. Marc Angel) -COM (2010) 354 - Rapport de la Commission sur les travaux des comités en 2009 (rapporteur : M. Ben Fayot) -COM (2010) 351 – Rapport de la Commission concernant l’application au cours de l’année 2009 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (rapporteur : M. Marc Angel) -COM (2010) 335 – Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Rapport 2010 sur les politiques de l’Union européenne en matière de développement et d’aide extérieure et leur mise en œuvre en 2009 (rapporteur : M. Norbert Haupert) -COM (2010) 101: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Mesures d’accompagnement dans le secteur de la banane: aide à l’adaptation durable des principaux pays ACP exportateurs de bananes aux nouvelles réalités commerciales (rapporteur M.Felix Braz) Désignation d’un rapporteur : COM (2010) 448 – Communication de la Commission au Parlement européen en application de l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une proposition de règlement du Parlement et du conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883 / 2004 et du règlement (CE) n° 987 / 2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions en raison de leur nationalité

    6. Tableaux des documents transmis par les institutions européennes entre le 21 juillet 2010 et le 9 septembre 2010

    7. Lettre du Parlement européen concernant la proposition de déclarer le 23 août comme jour de mémoire pour les victimes du stalinisme et du nazisme

    8. Désignation de délégations -Visite d’une délégation de la commission auprès de la Grande Assemblée nationale de Turquie -Réunion-débat parlementaire dans le cadre du forum public de l’OMC 2010 intitulée “Le système commercial multilatéral en place peut-il faire face aux défis émergents ?” (Genève, 16 septembre 2010) -Brussels Defence Debate (Bruxelles, 17 et 18 septembre 2010) -Réunion interparlementaire sur les défis de la politique européenne de sécurité commune et de défense de l’Union après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Bruxelles, 28 septembre 2010) -Réunion interparlementaire sur le contrôle démocratique de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice : Europol, Eurojust, Frontex et Schengen (Bruxelles, les 4 et 5 octobre 2010)

    9. Divers

Mardi 14 septembre 2010

  • 09:00  /  14.09.2010
    09:00
    14.09.2010

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. COM (2010) 289: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit SEC (2010) 678 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION SEC (2010) 679 RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT - Désignation d'un rapporteur - Examen du document COM (2010) 331: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Désignation d'un rapporteur - Examen du document N.B. Les dossiers européens précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité.

    2. Divers

  • 10:30  /  14.09.2010
    10:30
    14.09.2010

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Continuation de l'échange de vues sur le "Rapport de Conformité sur le Luxembourg" établi par le GRECO du Conseil de l'Europe dans le cadre de la transparence du financement des partis politiques

  • 10:30  /  14.09.2010
    10:30
    14.09.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 24 juin 2010 (N°24), des 5 (N°26) et 19 juillet 2010 (N°28 et N°29)

    2. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux

Mercredi 15 septembre 2010

  • 09:00  /  15.09.2010
    09:00
    15.09.2010

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2010

    2. Pétition n° 299 "Och mir si Lëtzebuerg" - Entrevue avec une délégation des pétitionnaires

    3. Divers

  • 09:00  /  15.09.2010
    09:00
    15.09.2010

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6168 : Projet de loi - portant approbation de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 et du Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988; - et modifiant la loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi

    2. Dossier parlementaire n°6104 : Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6060 : Projet de loi relative à la reconnaissance de jugements en matière pénale ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'Union Européenne

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:00  /  15.09.2010
    14:00
    15.09.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
  • 14:30  /  15.09.2010
    14:30
    15.09.2010

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 22 avril 2010, du 12 mai 2010, des 17 et 25 juin 2010 ainsi que des 1er et 7 juillet 2010

    2. Dossier parlementaire n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une première série de propositions d'amendements

    3. Divers

Jeudi 16 septembre 2010

Vendredi 17 septembre 2010

Aucun événement

Samedi 18 septembre 2010

Aucun événement

Dimanche 19 septembre 2010

Aucun événement
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