Dimanche 02 mai 2010

Lundi 03 mai 2010

• 09:00  /  03.05.2010

  09:00

  03.05.2010

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 avril 2010

  2. Pétition n° 297 "Fir e mënschefrëndlecht Wunnen an Uertschaften mat Liewensqualitéit" - Echange de vues avec une délégation de pétitionnaires

  3. Dossier parlementaire n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

     • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 09:00  /  03.05.2010

  09:00

  03.05.2010

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec Mme Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne, en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté

• 14:30  /  03.05.2010

  14:30

  03.05.2010

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption de l'ordre du jour de la réunion

  2. Echange de vues avec M. Heisbourg, Secrétaire général adjoint de l'Union Benelux

  3. Préparation de la session des commissions parlementaires des 7 et 8 mai 2010

  4. Divers

• 14:30  /  03.05.2010

  14:30

  03.05.2010

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 avril 2010

  2. Entrevue avec l'Inspection Générale des Finances au sujet de : - la partie II du rapport spécial de la Cour des comptes concernant le projet eGo - les procédures de réception des chantiers réalisés pour le compte de l’Etat - la révision de certains mécanismes de la procédure budgétaire

  3. Divers - Autorisations de dépassements (voir le projet de procès-verbal de la réunion du 12 avril 2010) - Réponse du ministère de la Culture (voir courrier électronique du 12 avril 2010) - Réponse du ministère de l'Education nationale (voir courrier électronique du 16 avril 2010)

Mardi 04 mai 2010

• 04.05.2010

  04.05.2010

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  04.05.2010

  09:00

  04.05.2010

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6021 : Projet de loi sur le surendettement

     • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Continuation de l'échange de vues entamé le 23 mars 2010 avec des représentants d'Inter-Actions, de la Ligue médico-sociale et de la Commission de médiation
• 09:30  /  04.05.2010

  09:30

  04.05.2010

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec M. le Ministre de la Sécurité sociale sur la réforme de l'assurance pension et ses répercussions sur le budget

  2. Dossier parlementaire n°6117 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Adoption d'un amendement
  3. Divers

Mercredi 05 mai 2010

• 05.05.2010

  05.05.2010

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  05.05.2010

  09:00

  05.05.2010

  Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 28 octobre 2009, 11 et 19 novembre 2009, 7 décembre 2009 et 20 janvier 2010  

  2. Présentation par le Gouvernement des propositions de réformes en matière salariale et statutaire soumises à la CGFP  

  3. Dossier parlementaire n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement

     • - Examen du projet de loi
  4. Divers

• 10:30  /  05.05.2010

  10:30

  05.05.2010

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 avril 2010

  2. Dossier parlementaire n°6014 : Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Ponts et Chaussées

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Poursuite de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6114 : Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO 3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:30  /  05.05.2010

  14:30

  05.05.2010

  Séance publique n°28

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat

Jeudi 06 mai 2010

• 06.05.2010

  06.05.2010

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  06.05.2010

  09:00

  06.05.2010

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
  2. Dossier parlementaire n°6096 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents

     • - Désignation d'un Rapporteur
  3. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 1er (N°14) et 15 mars 2010 (N°15) et du 14 avril 2010 (N°16)

• 09:00  /  06.05.2010

  09:00

  06.05.2010

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars et du 22 avril 2010

  2. Dossier parlementaire n°6122 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. a) Exposé de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sur l'état actuel d'avancement des principaux dossiers européens b) Documents européens récents renvoyés à la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale : COM (2009) 569 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS La lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins, 2009-2013 COM (2009) 574 Rapport annuel (2008) concernant l’application du règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments COM (2009) 8541 DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 3.11.2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1) COM (2010) 124 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relative à la position du Conseil en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission COM (2010) 135 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour 2010 Le moment d'agir

• 14:30  /  06.05.2010

  14:30

  06.05.2010

  Séance publique n°29

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Débat sur l'état de la nation

Vendredi 07 mai 2010

• 09:00  /  07.05.2010

  09:00

  07.05.2010

  Séance publique n°30

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Débat sur l'état de la nation - Suite

Samedi 08 mai 2010