Agenda parlementaire

Semaine 37 - septembre 2009

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Dimanche 13 septembre 2009

Aucun événement

Lundi 14 septembre 2009

  • 09:00  /  14.09.2009
    09:00
    14.09.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Avis de la commission sur la prolongation de la participation luxembourgeoise aux missions au Liban et au Kosovo

    2. Dossier parlementaire n°5928 : Projet de loi portant approbation - du Traité de Singapour sur le droit des marques - de la Résolution de la Conférence diplomatique complétant le Traité de Singapour sur le droit des marques et son règlement d'exécution adoptés par la Conférence diplomatique de Singapour pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques le 27 mars 2006

      • Dossier parlementaire n°5929 : Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994

      • Dossier parlementaire n°5930 : Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999

      • Dossier parlementaire n°6035 : Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007 - Désignation de rapporteurs

    3. Organisation des travaux

    4. Dossiers européens - Approbation des nouvelles listes de documents communiqués par la Commission européenne (mai - août 2009) - Suivi des dossiers qui sont dans la compétence de la commission COM (2009) 66 - Proposition de règlement portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (rapporteuse : Mme Lydie Err) - Désignation de rapporteurs : COM (2009) 160 - Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Aider les pays en développement à surmonter la crise SEC (2009) 442 - Commission staff working document - Aid for Trade monitoring report 2009 SEC (2009) 443 - Commission staff working document - Aid Effectiveness after Accra. Where does the EU stand and what more do we need to do ? SEC (2009) 444 - Commission staff working document - Where does the EU go from Doha ? What prospects for meeting the EU targets of 2010 and 2015 ? Annual progress report 2009 on financing for development SEC (2009) 445 - Commission staff working document - Millenium Development Goals - Impact of the Financial Crisis on Developing countries COM (2009) 188 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2008 SEC (2009) 511 - Progress report Armenia SEC (2009) 512 - Progress report Azerbaijan SEC (2009) 513 - Progress report Georgia SEC (2009) 514 - Progress report Republic of Moldova SEC (2009) 515 - Progress report Ukraine SEC (2009) 516 - Progress report Israel SEC (2009) 517 - Progress report Jordan SEC (2009) 518 - Progress report Lebanon SEC (2009) 519 - Progress report the Occupied Palestinian territory SEC (2009) 520 - Rapport de suivi Maroc SEC (2009) 521 - Rapport de suivi Tunisie SEC (2009) 522 - Sectoral progress report SEC (2009) 523 - Progress report Egypt COM (2009) 193 - Rapport de la Commission - Fonds de solidarité de l'Union européenne - Rapport annuel pour 2008 et rapport sur l'expérience acquise au cours des six années d'application du nouvel instrument COM (2009) 196 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Révision à mi-parcours des instruments financiers destinés aux actions extérieures SEC (2009) 530 - Commission staff working document COM (2009) 205 - Rapport sur le fonctionnement concret de la méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux du respect de la Charte des droits fondamentaux

    5. Désignation de délégations : - Forum de l'APCE sur l'alerte précoce dans la prévention des conflits (Strasbourg, 24 et 25 septembre 2009) - Réunion-débat parlementaire dans le cadre du forum public de l'OMC 2009 (Genève, 30 septembre 2009) - 25th AWEPA Conference Anniversary (Cape Town, 2 et 3 octobre 2009) - Session interparlementaire sur la sécurité alimentaire mondiale à l'occasion de la Conférence de la FAO (Rome, du 14 au 16 novembre 2009)

    6. Divers

  • 10:30  /  14.09.2009
    10:30
    14.09.2009

    Délégation auprès de la COSAC

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Désignation du Président de la délégation

    2. Activités de la COSAC

    3. Divers

  • 14:30  /  14.09.2009
    14:30
    14.09.2009

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Entrevue avec la Cour des Comptes

    2. Organisation des travaux de la Commission: - Rôle et fonctionnement de la Commission - Etat des travaux - Proposition d'un calendrier de réunions

Mardi 15 septembre 2009

Mercredi 16 septembre 2009

  • 09:00  /  16.09.2009
    09:00
    16.09.2009

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5872 : Projet de loi relative à la profession de l'audit et : - portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, - portant organisation de la profession de l'audit, - modifiant certaines autres dispositions légales, et - portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 19 mai 2009

    2. Septième test de subsidiarité de la COSAC - Contrôle du respect du principe de subsidiarité sur la proposition de décision-cadre relative au droit d'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales adoptée par la Commission européenne le 8 juillet 2009 (cf. courriel envoyé par la Présidence en date du 29 juillet 2009 aux membres de la Commission juridique) - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit d'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

    3. Organisation des travaux

  • 10:30  /  16.09.2009
    10:30
    16.09.2009

    Délégation à l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Désignation du Président et du Vice-Président de la délégation

    2. Participation aux commissions de l'Assemblée parlementaire

    3. Divers

  • 10:30  /  16.09.2009
    10:30
    16.09.2009

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Organisation des travaux de la commission

    2. Présentation par Monsieur Claude Wiseler, Ministre du Développement durable et des Infrastructures et par Monsieur Marco Schank, Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, du programme gouvernemental en matière de développement durable

Jeudi 17 septembre 2009

Vendredi 18 septembre 2009

Samedi 19 septembre 2009

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