Agenda parlementaire

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Dimanche 26 juillet 2009

Aucun événement

Lundi 27 juillet 2009

Aucun événement

Mardi 28 juillet 2009

  • 15:00  /  28.07.2009
    15:00
    28.07.2009

    Séance publique n°1

    Vidéo disponible
    1. Clôture de la 1ère session extraordinaire 2009 et ouverture de la 2ème session extraordinaire 2009

    2. Prestation de serment d'élus

    3. Vérification des pouvoirs et prestation de serment des suppléants

    4. Election du Bureau de la Chambre des Députés et renouvellement de la nomination du Secrétaire général

    5. Constitution des groupes politiques

    6. Institution de la Conférence des Présidents

    7. Constitution des commissions parlementaires réglementaires et permanentes

    8. Délégations dans les Assemblées parlementaires internationales

Mercredi 29 juillet 2009

  • 10:30  /  29.07.2009
    10:30
    29.07.2009

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Dossier parlementaire n°5156A : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d'instruction criminelle ; - du Code pénal ; - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse ; - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté ; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
  • 11:00  /  29.07.2009
    11:00
    29.07.2009

    Séance publique n°2

    Vidéo disponible
    1. Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, concernant le programme gouvernemental

Jeudi 30 juillet 2009

Vendredi 31 juillet 2009

Samedi 01 août 2009

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