Dimanche 15 avril 2007

Lundi 16 avril 2007

• 09:00  /  16.04.2007

  09:00

  16.04.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Dossiers européens : évaluation de la méthode de travail - Suivi de la réunion de la Conférence des Présidents des commissions permanentes du 12 février 2007

  3. Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission et échange de vues e.a. sur le document COM (2007) 65 - Stratégie politique annuelle 2008 de la Commission européenne

  4. Divers

• 10:30  /  16.04.2007

  10:30

  16.04.2007

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Entrevue avec le Médiateur

• 10:30  /  16.04.2007

  10:30

  16.04.2007

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2007

  2. Dossier parlementaire n°5554 : Projet de loi portant modification - de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - des articles 5 paragraphe (1) lettre a); 9 paragraphe (1) lettre a) et 12 de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et - de l'article 23 paragraphe (2) points 1. et 2. de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:30  /  16.04.2007

  14:30

  16.04.2007

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des 19 et 26 mars 2007

  2. Entrevue avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au sujet des aides accordées à la société Technicolor

  3. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur le Fonds communal de dotation financière 2000-2005 - Rapporteur: M. Roger Negri - Entrevue avec le Statec

  4. Divers

Mardi 17 avril 2007

• 09:00  /  17.04.2007

  09:00

  17.04.2007

  Commission juridique

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5620 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Echange de vues avec Mme la Ministre Mady Delvaux-Stehres sur les règlements grand-ducaux à prendre sur base de l'article 7 du projet de loi
• 09:00  /  17.04.2007

  09:00

  17.04.2007

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi-cadre
• 14:00  /  17.04.2007

  14:00

  17.04.2007

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2007

  2. Dossier parlementaire n°4985 : Projet de loi relatif aux chiens

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants de la Centrale Luxembourgeoise du Sport pour Chiens d'Utilité
  3. Divers

Mercredi 18 avril 2007

• 09:00  /  18.04.2007

  09:00

  18.04.2007

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 6, 7 et 13 mars 2007

  2. Dossier parlementaire n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

     • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Conclusions à tirer suite au hearing du 26 mars 2007
  3. Divers

• 09:00  /  18.04.2007

  09:00

  18.04.2007

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°5337 : Projet de loi portant création d'un congé individuel de formation et modifiant la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 09:00  /  18.04.2007

  09:00

  18.04.2007

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5636 : Projet de loi concernant la disparition des personnes et portant modification du Code d'instruction criminelle

     • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation des Chapitres I et II du projet de rapport
• 10:30  /  18.04.2007

  10:30

  18.04.2007

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

• 14:00  /  18.04.2007

  14:00

  18.04.2007

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Concertation sur les travaux

  2. Divers

Jeudi 19 avril 2007

• 09:00  /  19.04.2007

  09:00

  19.04.2007

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Echange de vues avec M. le Ministre Jeannot Krecké

  2. Préparation de la session plénière

  3. Préparation du 50e anniversaire

  4. Divers

• 09:00  /  19.04.2007

  09:00

  19.04.2007

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5554 : Projet de loi portant modification - de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - des articles 5 paragraphe (1) lettre a); 9 paragraphe (1) lettre a) et 12 de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et - de l'article 23 paragraphe (2) points 1. et 2. de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

     • - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 09:00  /  19.04.2007

  09:00

  19.04.2007

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Audition de la Fédération générale de la Fonction communale

• 10:00  /  19.04.2007

  10:00

  19.04.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues dans le cadre de la visite de M. Joachim Mertes, Président du Landtag de Rhénanie-Palatinat

• 10:30  /  19.04.2007

  10:30

  19.04.2007

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°5516 : Projet de loi relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation et de la sécurité des produits et services modifiant la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport, la loi du 27 août 1997 relative à la sécurité générale des produits, la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique et abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation des travaux
  2. Dossier parlementaire n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi
• 11:00  /  19.04.2007

  11:00

  19.04.2007

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5629 : Projet de règlement grand-ducal concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Dossier parlementaire n°5694 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Arménie - Avis de la Conférence des Présidents

  3. Travaux parlementaires

• 14:30  /  19.04.2007

  14:30

  19.04.2007

  Bureau

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 14:30  /  19.04.2007

  14:30

  19.04.2007

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

     • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Divers

Vendredi 20 avril 2007

• 09:00  /  20.04.2007

  09:00

  20.04.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues dans le cadre de la visite de M. Vassili Likhachev, membre du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, accompagné d'une délégation

• 14:15  /  20.04.2007

  14:15

  20.04.2007

  Commission des Transports

  nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5366 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

     • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 14:30  /  20.04.2007

  14:30

  20.04.2007

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°5637 : Projet de loi relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF")

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°5653 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/14/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°5670 : Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises (modifiée) - Désignation d'un rapporteur

  4. Présentation de documents européens: COM (2006)862: Cinq années de billets et pièces en euros - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2007)33: Enquête par secteur sur la banque de détail - Rapporteur: M. Lucien Thiel

Samedi 21 avril 2007