Dimanche 19 février 2006

Lundi 20 février 2006

• 09:00  /  20.02.2006

  09:00

  20.02.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Présentation du rapport annuel 2004 de la coopération luxembourgeoise au développement

  2. Affaires européennes - Analyse des documents transmis par la Commission européenne au Conseil et / ou au Parlement européen entre le 22 et le 31 janvier 2006

  3. A 10:00 heures : Echange de vues avec une délégation de Lux-Development

  4. A 10:30 heures : Echange de vues avec une délégation du Cercle de Coopération des ONG

  5. Divers

• 14:30  /  20.02.2006

  14:30

  20.02.2006

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 février 2006

  2. Entrevue avec M. le Ministre des Finances au sujet de la surveillance budgétaire au niveau de l'Union européenne dans le cadre du Pacte de Stabilité et de Croissance et des implications pour la politique budgétaire luxembourgeoise

  3. Comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen des Comptes

Mardi 21 février 2006

• 09:00  /  21.02.2006

  09:00

  21.02.2006

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission juridique

  nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Discussion et analyse des recommandations de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand dans le domaine relevant de la compétence des deux commissions

• 09:15  /  21.02.2006

  09:15

  21.02.2006

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  Annulée 9, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2006

  2. Entrevue avec des représentants ministériels sur l'échec scolaire (voir les études/ rapports suivants publiés sur le site web du MEN: http://www.men.lu/edu/fre/publications/EarlySchoolLeavers.pdf http://www.script.lu/documentation/pdf/publi/klassenwiederholung/ klassenwiederholung.pdf ) - Continuation des discussions

  3. Echange de vues relatif à l'étude sur l'apport des cours de/en langue maternelle à la réussite des élèves portugais - Continuation des discussions

  4. Divers

Mercredi 22 février 2006

• 09:00  /  22.02.2006

  09:00

  22.02.2006

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  9, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2006

  2. Echange de vues avec un représentant du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sur la "Stratégie Nationale du Grand-Duché de Luxembourg pour la période de programmation du développement rural 2007-2013"

  3. Dossiers européens

  4. Divers

• 09:00  /  22.02.2006

  09:00

  22.02.2006

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5352 : Projet de loi concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle, modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen du projet de loi
• 10:30  /  22.02.2006

  10:30

  22.02.2006

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Discussion sur l'opportunité d'introduire le luxembourgeois comme langue nationale dans la Constitution luxembourgeoise

• 14:30  /  22.02.2006

  14:30

  22.02.2006

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5497 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et de l'Etat d'Israël tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 13 décembre 2004 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Dossier parlementaire n°5498 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées et du Procès-verbal de signature y relatif, signés à Bruxelles, le 8 décembre 2004 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°5489 : Projet de loi sur l'application des normes comptables internationales dans le secteur des assurances et portant modification: de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger: de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Jeudi 23 février 2006

• 10:00  /  23.02.2006

  10:00

  23.02.2006

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  9, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 février 2006

  2. Dossier parlementaire n°5524 : Projet de loi relatif à l'ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC

     • - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 10:30  /  23.02.2006

  10:30

  23.02.2006

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Définition et répartition des missions et compétences entre l'Etat et les communes Prise de position des différents groupes politiques

• 14:30  /  23.02.2006

  14:30

  23.02.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 11 janvier 2006 ainsi que des 1er et 16 février 2006

  2. Présentation par M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen du nouveau bulletin de l'emploi

  3. Dossier parlementaire n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

     • - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 15:00  /  23.02.2006

  15:00

  23.02.2006

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  9, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Commission des Affaires économiques, de l'Agriculture et de la Pêche - Désignation d'un nouveau Président

Vendredi 24 février 2006

• 09:30  /  24.02.2006

  09:30

  24.02.2006

  Conférence des Présidents

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4986 : Projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique

  2. Dossier parlementaire n°4987 : Projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique

• 10:00  /  24.02.2006

  10:00

  24.02.2006

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Samedi 25 février 2006